Les statuts de l'association "Les Fêtes de la Paix"

TITRE : FÊTES de la PAIX

Introduction

Déclaration d'intention

Nous sommes plus nombreux qu’on ne le pense à savoir que la paix est possible et qu’elle commence par soi même. Chacun à sa façon cherche et trouve et a envie de le partager avec d’autres. C’est passionnant de voir que de plus en plus de monde a envie de faire quelque chose pour la paix. Même si tout le monde ne met pas le même sens derrière ce mot, c’est encourageant de sentir derrière chaque démarche une prise de responsabilité personnelle.

Nous savons aussi que les institutions et les gouvernements ne mettent pas la paix, le bien être et la solidarité dans leurs priorités pour l’instant. Et pourtant l’O.N.U a depuis longtemps déjà décidé de d'instaurer la Journée Internationale de la Paix, le 21 septembre et de plus en plus d’initiatives se manifestent sur la planète.

Sur ces impulsions, en ce qui concerne notre association, nous voulons ouvrir une plateforme et un tremplin pour des initiatives de promotion d'une culture de la Paix.

 

Art1 : Objet de l’association

Objet :

L’association dite «FÊTES de la PAIX» fondée le 9 juillet 2013 a pour but de :

Promouvoir une culture de la paix :

• organiser des évènements culturels, festifs sur ce thème,

• accompagner des actions éducatives pour tous publics,

• constituer un pôle de ressources pour une culture de la paix.

Elle s’engage à être ouverte à toutes les personnes physiques et morales porteuses d’initiatives de Paix dans le respect des convictions de chacun et dans la neutralité nécessaire (pas de prosélytisme religieux et /ou politique)

Ses moyens d’action sont :

• L’organisation et le soutien à l’organisation de manifestations publiques ouvertes à tous : festivals, fêtes, conférences, débats, réunions…

• Diffusion, création d’outils pédagogiques et tous autres moyens permettant la réalisation de l’objet de l’association.

Durée : Sa durée est illimitée.

Siège

Elle a son siège social chez monsieur Claude ARHEIX, 3 chemin de la Ramelle 32730 Villecomtal sur Arros. L’adresse du siège social pourra être modifiée par simple décision du CA, l’AG en sera ensuite simplement informée.

 

Art2 : Les ressources de l’association

Elles se composent :

• Des cotisations dont le montant est fixé par l’AG chaque année,

• De la vente de produits, services, ou prestations fournies par l’association entrant dans le cadre de son objet,

• Des bénéfices de manifestations,

• De subventions,

• De dons et legs.

 

Art3 : Les adhérents de l’association

L’association est composée :

• De membres adhérents, ce sont les personnes à jour de leur cotisation.

• De membres d’honneur, ce sont des personnes qui cotisent et qui de par leur action particulière ont rendu ou rendent service à l’association.

La qualité de membre de l’association se perd par :

• La démission, sur simple notification au conseil d’administration,

• Le non renouvellement de la cotisation annuelle,

• Le décès,

• L’exclusion par le CA pour motif grave, dans ce cas la personne doit en être informée par courrier. La personne concernée doit avoir eu la possibilité de s’exprimer lors d’une réunion d’un conseil d’administration.

 

Art4 : Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres adhérents, elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par écrit 15 jours avant la date fixée, l’ordre du jour est inscrit sur la convocation. Après présentation des rapports de l’année écoulée, l’AG les approuve ou non. De même elle vote le rapport d’orientation de l’association et fixe le montant de la cotisation annuelle. Enfin elle procède aux élections des membres du CA selon les modalités prévues.

Les décisions de l’assemblée sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Art5 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du CA ou d’un minimum 20% des adhérents. Elle peut se prononcer sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet ou prendre une décision importante qui engage fortement l’avenir de l’association.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs.

Les membres empêchés pourront être représentés par un autre membre au moyen d’un pouvoir écrit. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale extra ordinaire sur première convocation, elle sera convoquée à nouveau et lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

 

Art 5 : Administration et fonctionnement

Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins 3 membres et au plus 15 membres, élus pour trois années. Il se réunit quatre fois par an, réunions physiques ou à distance (conférence téléphonique …).

Bureau

Le CA élit en son sein, pour un mandat d’un an, un bureau composé d’un président, un secrétaire et un trésorier. Ces postes peuvent être renforcés par un vice président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Il se réunit une fois par mois, il prépare les réunions du CA, dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle entre deux CA. En cas de vacance de poste, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Bénévolat des administrateurs

Toutes les fonctions exercées au sein du CA et du bureau le sont gratuitement. Toutefois des remboursements de frais pourront être effectués selon les règles fixées par le CA et sur présentation de justificatifs.

 

Art 6 : Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

L’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Elle attribue l’actif net, s’il y a lieu, à toutes associations déclarées ayant un objet similaire.

 

Fait à Montégut sur Arros, le 9 juillet 2013